Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société ATOK Sàrl Route de Romont 3 1699 Porsel Suisse. Le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de ventes sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande par le client. Tous nos devis, bons de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente. Nos ventes et contrats en cours sont soumis aux présentes conditions générales de ventes sauf dérogation particulière et écrite convenue entre le vendeur et le client. Nos conditions générales de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client. Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures entre le client et le vendeur. Nous nous réservons le droit de modifier sans aucun préavis les conditions générales de vente.
2. Commande 2.1. Conclusion du contrat La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué la commande et accepté les conditions générales de vente. Les ventes réalisées par le vendeur sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise au client dès validation du paiement total de la ou les commandes. Les sommes versées avant la livraison sont par conséquent des acomptes.
2.2. Description des produits Les caractéristiques du produit sont à l'identique du modèle présenté sur notre site selon descriptif et photo ou dans notre exposition tel que testé par le client cependant le vendeur se réserve le droit de modifier le produit toujours à des fins d'évolution Le vendeur est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
2.2.1 Logiciels Le produit est livré avec tous les logiciels installés permettant le bon fonctionnement de ce dernier cependant le vendeur n'est en aucun cas responsable des bugs ou de mauvais fonctionnement de ces logiciels, sont propriété de l'acheteur et il en assumera les conditions d'utilisations. Les logiciels propres aux simulations seront installés par le vendeur mais propriété à l’acheteur (option)
2.3. Prix Les prix sont indiqués en Francs Suisse TTC, toutes taxes comprises hors frais de livraison. Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de changement du taux de la TVA. Les prix peuvent être modifiés sans préavis de la part du vendeur et peuvent être sujet à la variation des matières premières. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement sont fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande. Si vous êtes un client hors de la Suisse, la facture sera établie sans TVA. Toute commande livrée hors de la Suisse pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison. Toutefois, les marchandises achetées par les professionnels le sont au prix convenu à la commande dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change...), au moment de la livraison. Sur les produits dédiés aux professionnels, les prix s’entendent hors taxes, frais d’emballage, de transport et d’assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur.
2.4. Traitement de la commande Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client. Le vendeur confirmera votre commande et les détails associés par email ou téléphone.
2.4.1. Indisponibilité En cas de défaut d'exécution du contrat résultant de l'indisponibilité de la marchandise commandée, le client est informé de cette indisponibilité et peut soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées, soit patienter si la réédition de la marchandise est possible.
2.4.2. Confirmation Dès réception de votre commande que ce soit par mail, téléphone ou par le biais du site internet, nous prenons contact avec vous si besoin est et nous vous envoyons une confirmation de commande avec les détails de fabrication si il s’agit d’une fabrication personnalisée.
2.5 Paiement:
Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Sur notre compte bancaire auprès de :
ATOK Sàrl Route de Romont 3
1699 Porsel
IBAN N° CH41 0483 5027 8251 5100 0
Compte N° 278251-51
Banque Credit Suisse AG
1701 Fribourg (0517) Clearing N° 4835
BIC: CRESCHZZ80A
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